Politique de confidentialité des données
Retrouvez ici toutes les informations sur le traitement des données à caractère personnel recueillies par la Société des grands projets.
Traitement des données personnelles recueillies par formulaire
La Société des grands projets traite des données à caractère personnel via plusieurs formulaires mis à disposition sur son site L'Art du Grand Paris :
- Formulaire de contact
- Formulaire de candidature Partage ton Grand Paris
- Formulaire de candidature Illustrer le Grand Paris
1. Identité du responsable de traitement et du délégué à la protection des données personnelles
Le responsable de traitement est la Société des grands projets, établissement public à caractère industriel ou commercial, numéro SIRET 525 046 017 00048, sis 2, Mail de la Petite Espagne, 93200 SAINT-DENIS.
Le délégué à la protection des données personnelles de la Société des grands projets peut être contacté à l’adresse postale Société des grands projets, 2-4, mail de la Petite Espagne, 93200 Saint-Denis ou par courriel à l'adresse dpo@sgp.fr.
2. Finalités de la collecte des données à caractère personnel et durée de conservation
Formulaire de contact :
Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées dans ce formulaire a pour finalité d'assurer le traitement de demandes d'informations des internautes sur l'Art du Grand Paris.
Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse email ;
- Message : motivation des demandes et ajout des pièces-jointes ;
Ces données personnelles sont conservées jusqu'à 1 an après la demande.
Formulaire de candidature "Partage ton Grand Paris" :
Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées dans ce formulaire pour finalité d’assurer la gestion et le traitement d’une candidature répondant à l'appel à projet "Partage ton Grand Paris" lancé par la Société des grands projets.
Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse email ;
- Numéro de téléphone ;
- Message ;
- Formulaire de candidature ;
- Pièces complémentaires (dossier artistique, dossier technique, CV…) ;
Ces données personnelles sont conservées pendant une durée de 5 ans après l'envoi de la candidature.
Formulaire de candidature "Illustrer le Grand Paris" :
Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées dans ce formulaire pour finalité d’assurer la gestion et le traitement d’une candidature répondant à l'appel à projet "Illustrer le Grand Paris" lancé par la Société des grands projets.
Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse email ;
- Numéro de téléphone ;
- Message ;
- Formulaire de candidature ;
- Pièces complémentaires (dossier artistique, dossier technique, CV…) ;
Ces données personnelles sont conservées pendant une durée de 5 ans après l'envoi de la candidature.
3. Droits des personnes concernées
Conformément à la loi Informatique et Liberté en date du 6 juillet 1978 modifiée, ainsi que dans le cadre de la règlementation européenne en matière de données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de limitation, d’opposition, d’effacement des données qui vous concernent. Si vous souhaitez œuvrer de ces droits ou obtenir des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au délégué à la protection des données de la Société des grands projets, qui peut être contacté à l’adresse postale Société des grands projets, 2, Mail de la Petite Espagne, 93200 SAINT-DENIS, ou par courriel à l'adresse dpo@sgp.fr.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
4. Destinataires des données
Les destinataires des données personnelles collectées sont les services internes à la Société des grands projets ainsi que les sous-traitants de la Société des grands projets intervenant sur les finalités de traitement de chaque formulaire.
5. Base légale des traitements
Le traitement relatif aux demandes d’accès aux documents administratifs a pour base légale une obligation légale prescrite par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Le traitement relatif aux demandes d'indemnisation des riverains professionnels a pour base légale la mise en place d'un protocole d'indemnisation avec les riverains professionnels issu de l'arrêt Cames du 21 juin 1895 définissant la responsabilité sans faute étendu aux dommages causés aux tiers.
Le traitement relatif aux autres formulaires remplis a pour base légale l'intérêt légitime de la Société des grands projets pour le bon déroulement de ses activités et le consentement des personnes.
6. Transfert hors Union européenne
La Société des grands projets s’engage à ne pas transférer hors Union Européenne vos données à caractère personnel.
Traitement des données personnelles recueillies par suivi photographique automatisé
Certains chantiers du Grand Paris Express font l’objet d’un dispositif de suivi photographique automatisé.
1. Identité du responsable de traitement et du délégué à la protection des données personnelles
Le responsable de traitement est la Société des grands projets, établissement public à caractère industriel ou commercial, numéro SIRET 52504601700030, sis 2, Mail de la Petite Espagne, 93200 SAINT-DENIS.
Le délégué à la protection des données personnelles de la Société des grands projets peut être contacté à l’adresse postale Société des grands projets, 2, Mail de la Petite Espagne, 93200 SAINT-DENIS ou par courriel à l'adresse dpo@sgp.fr.
2. Finalités de la collecte des données à caractère personnel et durée de conservation
Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées à l'aide d’un dispositif de suivi photographique automatisé a pour finalité de produire des films de mémoire sur l’avancée des chantiers incluant des séquences de "timelapse".
Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes :
- Prise de vue photographique de l'avancée des travaux. Le dispositif de prise de vue utilisé est agrémenté d’une technologie de floutage des visages rendant impossible l'identification des individus sur les films réalisés.
Les données sont conservées un mois après la fin de chaque chantier, afin de pouvoir effectuer un film rendant compte de la totalité du chantier concerné.
3. Droits des personnes concernées
Conformément à la loi Informatique et Liberté en date du 6 juillet 1978 modifié, ainsi que dans le cadre de la règlementation européenne en matière de données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de limitation, d’opposition, d’effacement des données qui vous concernent. Si vous souhaitez œuvrer de ces droits ou obtenir des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au délégué à la protection des données de la Société des grands projets, qui peut être contacté à l’adresse postale Société des grands projets, 2, Mail de la Petite Espagne, 93200 SAINT-DENIS ou par courriel à l'adresse dpo@sgp.fr.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
4. Destinataires des données
Les destinataires des données personnelles collectées sont les services internes à la Société des grands projets ainsi que les sous-traitants de la Société des grands projets intervenant sur les finalités de traitement du suivi photographique automatisé de chaque chantier.
5. Base légale des traitements
Le traitement relatif au suivi photographique automatisé d'un chantier a pour base légale l'intérêt légitime de la Société des grands projets pour le bon déroulement de ses activités.
6. Transfert hors Union européenne
La Société des grands projets s’engage à ne pas transférer hors Union Européenne vos données à caractère personnel.